Le 8 mai 2020
Mise à jour : Fonds d’urgence de 53 millions de dollars pour les musées et les organismes du secteur du patrimoine
À la mi-avril, le gouvernement a annoncé une aide d’urgence de 500 millions de dollars à l’appui de la culture, du patrimoine et du sport. Il a fourni aujourd’hui des précisions concernant la répartition de ce montant entre les secteurs concernés. Nous avons appris que le gouvernement verserait ces fonds en deux phases et qu’un montant de 53 millions serait accordé aux musées et aux organismes du secteur du patrimoine au cours de la phase 2 par l’entremise du Programme d’aide aux musées (PAM).
Nous encourageons tous les membres à lire en entier le document d’information et la Foire aux questions portant sur l’aide annoncée.
Points saillants:
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Les fonds seront alloués de la façon suivante :
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jusqu’à 326,8 millions de dollars seront administrés par Patrimoine canadien et répartis entre certains programmes du Ministère, certains organismes du portefeuille et les principaux organismes de prestation, plus précisément:
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198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d’autres organismes ayant démontré des besoins;
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72 millions au secteur du sport;
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53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
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55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada;
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3,5 millions seront affectés à des projets liés à la COVID-19 dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique;
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$115,8 millions, à l’appui du secteur audiovisuel canadien, seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions) et Téléfilm Canada (27 millions).
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Des subventions d’un montant allant de 5 000 $ à 100 000 $ pourront être accordées aux organismes admissibles du secteur du patrimoine. Le montant sera déterminé selon une échelle mobile en fonction des dépenses de 2019.
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Les critères d’admissibilité au financement d’urgence offert par l’entremise du PAM seront différents de ceux qui s’appliquent dans le cadre de ce programme en temps normal. Par exemple, les musées ne seront pas tenus d’avoir l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein pour avoir accès au financement d’urgence.
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La phase 2, soit celle qui vise à aider les musées et les organismes du secteur du patrimoine, devrait débuter d’ici quelques semaines seulement – après la mise en œuvre de la phase 1.
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L’Association des musées canadiens (AMC) s’est dite préoccupée par le délai prévu avant que les musées obtiennent directement les fonds. Le gouvernement a expliqué qu’il serait plus facile de mettre en œuvre rapidement la phase 1, au bénéfice d’autres industries, notamment le secteur des arts, car le lien est déjà établi avec les clients. Pour la phase 2, un travail supplémentaire s’imposera afin de s’assurer que l’accessibilité ne se limite pas aux organismesactuellement bénéficiaires d’un financement du PAM pour des projets. Le délai est motivé par le souci de ne laisser aucun organisme pour compte et de simplifier le processus de demande et de paiement. Cela dit, les musées devront présenter leur demande en ligne. Chaque demande sera soumise à une évaluation avant le versement des fonds.
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D’après ce que nous comprenons, ce financement ne s’adressera pas aux musées nationaux.
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On nous a dit que les organismes du secteur du patrimoine constitués en sociétés d’État provinciales ou territoriales ne seraient pas admissibles au financement, mais que les institutions culturelles associées à des établissements d’enseignement ou à des universités y auraient droit. Les entités dont les dépenses annuelles en 2019 étaient supérieures à 3 millions de dollars ne seraient pas admissibles non plus.
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Le fonds d’urgence s’ajoute aux autres mesures prises par le gouvernement en réponse à la COVID19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
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Par ailleurs, le premier ministre vient d’annoncer la prolongation du programme de subventions salariales au-delà de juin. Des organismes qui n’étaient pas admissibles à la SSUC pourraient maintenant y avoir accès lorsque débutera la saison de pointe de la fréquentation. Si vous souhaitez présenter une demande de SSUC, vous pouvez cliquer ici.
Nous continuerons de demander de l’information concernant le soutien offert aux musées et de souligner le besoin urgent de financement. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.
Entre-temps, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les derniers développements en nous envoyant un courriel à info@musees.ca.