Le 8 mai 2020

Mise à jour : Fonds durgence de 53 millions de dollars pour les musées et les organismes du secteur du patrimoine

À la mi-avril, le gouvernement a annoncé une aide durgence de 500 millions de dollars à lappui de la culture, du patrimoine et du sport. Il a fourni aujourd’hui des précisions concernant la répartition de ce montant entre les secteurs concernés. Nous avons appris que le gouvernement verserait ces fonds en deux phases et quun montant de 53 millions serait accordé aux musées et aux organismes du secteur du patrimoine au cours de la phase 2 par lentremise du Programme daide aux musées (PAM). 

Nous encourageons tous les membres à lire en entier le document dinformation et la Foire aux questions portant sur l’aide annoncée

Points saillants:

  • Les fonds seront alloués de la façon suivante :

    • jusquà 326,8 millions de dollars seront administrés par Patrimoine canadien et répartis entre certains programmes du Ministère, certains organismes du portefeuille et les principaux organismes de prestation, plus précisément

      • 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par lentremise des programmes existants ainsi quà dautres organismes ayant démontré des besoins;

      • 72 millions au secteur du sport;

      • 53 millions au secteur du patrimoine par lentremise du volet durgence du Programme daide aux musées;

    • 55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada;

    • 3,5 millions seront affectés à des projets liés à la COVID-19 dans le cadre de lInitiative de citoyenneté numérique;

    • $115,8 millions, à l’appui du secteur audiovisuel canadien, seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions) et Téléfilm Canada (27 millions).

  • Des subventions d’un montant allant de 5 000 $ à 100 000 $ pourront être accordées aux organismes admissibles du secteur du patrimoine. Le montant sera déterminé selon une échelle mobile en fonction des dépenses de 2019. 

  • Les critères dadmissibilité au financement durgence offert par lentremise du PAM seront différents de ceux qui sappliquent dans le cadre de ce programme en temps normal. Par exemple, les musées ne seront pas tenus davoir léquivalent dun employé professionnel rémunéré à temps plein pour avoir accès au financement durgence.

  • La phase 2, soit celle qui vise à aider les musées et les organismes du secteur du patrimoine, devrait débuter dici quelques semaines seulement – après la mise en œuvre de la phase 1.

  • LAssociation des musées canadiens (AMC) sest dite préoccupée par le délai prévu avant que les musées obtiennent directement les fonds. Le gouvernement a expliqué quil serait plus facile de mettre en œuvre rapidement la phase 1, au bénéfice d’autres industries, notamment le secteur des arts, car le lien est déjà établi avec les clients. Pour la phase 2, un travail supplémentaire simposera afin de s’assurer que laccessibilité ne se limite pas aux organismesactuellement bénéficiaires d’un financement du PAM pour des projets. Le délai est motivé par le souci de ne laisser aucun organisme pour compte et de simplifier le processus de demande et de paiement. Cela dit, les musées devront présenter leur demande en ligne. Chaque demande sera soumise à une évaluation avant le versement des fonds. 

  • Daprès ce que nous comprenons, ce financement ne s’adressera pas aux musées nationaux.

  • On nous a dit que les organismes du secteur du patrimoine constitués en sociétés dÉtat provinciales ou territoriales ne seraient pas admissibles au financement, mais que les institutions culturelles associées à des établissements denseignement ou à des universités y auraient droit. Les entités dont les dépenses annuelles en 2019 étaient supérieures à 3 millions de dollars ne seraient pas admissibles non plus.

  • Le fonds durgence sajoute aux autres mesures prises par le gouvernement en réponse à la COVID19, notamment la Prestation canadienne durgence (PCU) et la Subvention salariale durgence du Canada (SSUC). 

  • Par ailleurs, le premier ministre vient dannoncer la prolongation du programme de subventions salariales au-delà de juin. Des organismes qui nétaient pas admissibles à la SSUC pourraient maintenant y avoir accès lorsque débutera la saison de pointe de la fréquentation. Si vous souhaitez présenter une demande de SSUC, vous pouvez cliquer ici. 

Nous continuerons de demander de linformation concernant le soutien offert aux musées et de souligner le besoin urgent de financement. Nous vous tiendrons au courant de lévolution de la situation. 

Entre-temps, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les derniers développements en nous envoyant un courriel à info@musees.ca.