Ottawa, le 17 février 2023

Mémoire au ministère des Finances par l’Association des musées canadiens pour les consultations prébudgétaires 2023

Soumis au portail letstalkbudget2023.ca, le 10 février 2023.

Le Canada compte 2 700 musées. Il s’agit de l’un des rares secteurs à être représenté dans chaque circonscription et chaque région (rurale et urbaine) et à contribuer à l’économie locale, provinciale et fédérale.

Selon le rapport de l’Association des musées canadiens (AMC), l’ Étude sur la valeur des GLAM au Canada, pour chaque dollar investi dans les galeries, les bibliothèques, les archives et les musées sans but lucratif (les GLAM), la société reçoit près de quatre dollars en avantages. Ce rendement est comparable aux investissements du gouvernement dans les projets d’infrastructures de transport. Grâce à cette étude, nous savons que les musées contribuent à la santé économique de notre pays, favorisant le perfectionnement des compétences, l’innovation et, par l’entremise de nos vastes collections et de nos réseaux communautaires en croissance, l’inclusivité. Bref, les musées jouent un rôle essentiel dans l’édification d’un Canada résilient et empathique.

C’est dans cette optique que nous demandons que le budget fédéral de 2023 tienne compte des investissements suivants :

Recommandations

1) Financement de la mise en œuvre de la DNUDPA dans le secteur du patrimoine culturel et recommandations du rapport Portés à l’action.

En 2015, l’Association des musées canadiens a été nommée dans l’appel à l’action no 67 de la Commission de vérité et réconciliation pour présenter un rapport et des recommandations dans le cadre d’un examen national des politiques des musées et de leur relation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L’appel à l’action no 67 demandait à l’AMC d’« entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées, et ce, dans le but de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes ». Intitulé Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens , le rapport a été publié le 27 septembre 2022.

Au cours des nombreuses discussions significatives de l’AMC sur la réconciliation et l’autodétermination dans les musées avec des professionnels du patrimoine autochtone, des gardiens du savoir et des membres des communautés, un énoncé s’est démarqué : La réconciliation est un don pour les musées. La réconciliation offre l’occasion d’être touchés et, ainsi, de mettre en œuvre et de soutenir l’autodétermination autochtone.

Le rapport formule 10 recommandations de mesures à prendre et de changements à apporter par les gouvernements et le secteur muséal. Il serait simple de donner suite à ces recommandations. Parmi celles-ci, il est demandé de revoir la politique nationale des musées afin qu’elle s’harmonise avec la mise en œuvre de la DNUDPA et qu’elle l’appuie. De plus, le Programme d’aide aux musées (PAM) actuel fournit un cadre de programmes et de politiques qui pourrait facilement être élargi pour tenir compte d’un nouveau soutien financier lié à la DNUDPA.

Les cadres juridiques qui régissent les relations entre le Canada et les Autochtones – les traités et la Loi sur la DNUDPA récemment adoptée – nous indiquent qu’il ne s’agit pas d’une question de diversité et d’inclusion, mais d’obligations juridiques que le Canada doit respecter. Des mesures immédiates prises dans ces domaines représenteraient une première étape importante vers la mise en œuvre de la DNUDPA dans le secteur des musées et du patrimoine.

Bien que toutes les recommandations du rapport Portés à l’action nécessitent l’appui du gouvernement à divers niveaux, nous attirons l’attention sur les recommandations suivantes concernant les crédits budgétaires :

  • Recommandation 1 – Adopter une législation solide pour soutenir le rapatriement des biens et des ancêtres autochtones. Cette initiative doit s’appuyer sur des consultations nationales avec les peuples autochtones.
  • Recommandation 2 – Fournir un financement spécifique pour le processus de rapatriement. Le First Peoples’ Cultural Council entreprend actuellement un projet d’analyse des coûts pour le rapatriement des ancêtres et des trésors culturels des Premières Nations de la Colombie-Britannique et pourrait être en mesure de donner un aperçu des coûts de ce type d’exercice d’établissement des coûts.
  • Recommandation 3 – Renforcer le soutien financier des centres culturels autochtones, des organisations du patrimoine national dirigées par des Autochtones et des activités commémoratives dirigées par des Autochtones. Cela comprend un soutien financier accru aux centres culturels autochtones pour qu’ils répondent aux besoins actuels, étant donné que le récent Programme d’espaces culturels dans les communautés autochtones lancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a financé seulement 10 % des demandeurs pour l’exercice 2022-2023. Nous aimerions également souligner qu’un soutien particulier est nécessaire pour la réalisation par les Autochtones des appels à l’action nos 81 et 82 de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Recommandation 6 – Élaborer une stratégie de collection cohérente.
  • Recommandation 8 – Réviser les lois existantes relatives au patrimoine pour s’assurer qu’elles sont conformes à la DNUDPA.
  • Recommandation 9 – Élaborer une stratégie nationale de perfectionnement professionnel sur la DNUDPA pour les professionnels des musées. À l’heure actuelle, un financement partiel a été accordé à l’AMC dans le cadre du Programme d’aide aux musées pour une période de un an, mais nous pouvons déjà avancer qu’une aide continue sera nécessaire.
  • Recommandation 10 – Soutenir le développement de réseaux de pairs et de mentorat.

Bien que l’AMC puisse offrir un certain soutien, la détermination des coûts totaux nécessitera des ressources dédiées et des consultations dirigées par les Autochtones. Par conséquent, nous demandons au gouvernement fédéral de fournir aux communautés autochtones et aux organismes dirigés par des Autochtones du financement et des occasions de mener des recherches, des activités de mobilisation et des consultations à l’appui de la mise en œuvre de ces recommandations, afin d’amorcer et de poursuivre ce processus au besoin.

2) Accroître le financement accordé au Programme d’aide aux musées (PAM), lui accorder une plus grande souplesse et l’indexer en fonction de l’inflation.

À l’heure actuelle, nous croyons qu’un investissement dans le PAM, ainsi que les consultations du ministère du Patrimoine canadien et le renouvellement prévu des politiques concernant la politique nationale des musées constitueront, en 2023, une étape importante pour aider les musées à écologiser leurs activités, à créer de nouveaux emplois et à devenir novateurs, plus inclusifs et plus résilients.

Comme la politique des musées de 1990 l’indique, le financement du PAM devait atteindre 18 millions de dollars en 1994-1995. Selon sa propre évaluation, le PAM n’a pas atteint ce niveau de financement à cette date. De plus, même pendant la période d’évaluation du rapport (2013-2017), le financement est demeuré autour de 6,7 millions de dollars. Si le financement accordé au PAM avait atteint sa cible de 1998 et qu’il avait été rajusté en fonction de l’inflation, il serait actuellement d’environ 34 millions de dollars. Dès lors et jusqu’à présent, les Canadiens font face à une crise du coût de la vie qui aura sans doute des répercussions sur les travailleurs et les établissements du secteur du patrimoine et nuira sans aucun doute à la capacité des musées d’exercer leurs activités.

Le plus récent indice des prix à la consommation (IPC) du Canada, un indicateur de base de l’inflation, était de 6,3 % en décembre 2022, le taux le plus élevé depuis une décennie. Nous demandons, à tout le moins, que le budget fédéral indexe le financement accordé au PAM en fonction de l’inflation à partir de maintenant, afin qu’il puisse continuer d’avoir toute sa pertinence et toute son efficacité.

De plus, le PAM ne peut pas répondre à tous les besoins étant donné sa capacité de financement actuelle. Les demandes présentées au programme dépassent largement les fonds disponibles, ce qui montre son utilité pour les musées.

Parallèlement, un grand nombre de petits musées (c’est-à-dire ceux qui comptent moins de cinq employés rémunérés) et de musées éloignés n’ont pas les ressources internes nécessaires pour s’occuper du processus de demande au PAM, trouver des fonds de contrepartie ou satisfaire aux critères de financement du PAM en raison de contraintes opérationnelles. Lors de sa consultation avec les musées, le ministère du Patrimoine canadien a également constaté que le PAM devait examiner ses cycles de réception des demandes afin de permettre le financement de projets urgents et hors saison. Le personnel du ministère du Patrimoine canadien est compétent et cherche sans cesse à améliorer le programme. Nous sommes complètement d’accord pour qu’il reçoive le financement et qu’il ait la possibilité d’élargir le programme conformément à sa recommandation. Nous demandons que le budget fédéral augmente l’enveloppe de financement du PAM afin que le programme devienne, comme il est souhaitable, plus accessible et plus souple.

3) Accroître le soutien opérationnel à l’emploi dans les musées en appui à leur rôle de moteurs économiques, y compris un projet pilote d’investissement de 400 000 $ pour les professionnels plus âgés de la relève dans les musées et un financement annuel stable de 3,3 millions de dollars au programme Jeunesse Canada au travail.

Les musées sont particulièrement doués pour former les jeunes Canadiens à un emploi professionnel grâce au programme Jeunesse Canada au travail (JCT) administré par l’Association des musées canadiens et qui a permis l’embauche et la formation de plus de 1 200 étudiants et récents diplômés dans 715 musées à l’échelle nationale en 2021-2022.

Un financement supplémentaire à court terme est accordé au programme JCT depuis 2017-2018. La demande du secteur continue de dépasser le financement supplémentaire, mais les approbations tardives du financement supplémentaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse entraînent une perturbation des plans de travail des musées, des périodes de recrutement précipitées et, en fin de compte, des annulations de postes. Nous recommandons d’intégrer ces fonds supplémentaires de 3,3 millions de dollars par année au financement de base afin que les emplois puissent commencer au début d’avril et que les employeurs aient le temps de rejoindre les jeunes candidats mal servis et en quête d’équité. Par conséquent, nous demandons que davantage de fonds soient affectés au financement de base du programme JCT et que les fonds, y compris ceux liés à l’administration du programme, soient indexés en fonction de l’inflation.

De plus, bon nombre de ces étudiants poursuivent leur contribution aux musées, mais dans de nombreux autres secteurs, car les activités muséales dynamiques permettent l’acquisition de nombreuses compétences transférables. À l’heure actuelle, le programme Jeunesse Canada au travail ne s’adresse pas aux travailleurs de la relève âgés de plus de 30 ans, ce qui est en décalage par rapport à la formation requise pour certains postes dans le secteur. De plus, les candidats de la diversité ont moins d’occasions de trouver un emploi dans le secteur à cause de la limite d’âge.

Ce type d’investissement apportera une stabilité aux musées, ce qui leur permettra de mieux jouer leur rôle de moteurs économiques au sein de leur collectivité et de lutter contre la fuite des cerveaux à laquelle fait face le secteur, alors que les professionnels de la relève effectuent la transition délicate de mi-carrière. Par conséquent, nous demandons un investissement de 400 000 $ dans un programme pilote visant à soutenir les professionnels plus âgés de la relève dans les musées.

Nous remercions le ministère des Finances pour le temps et l’attention qu’il porte à notre demande. Pour toute question concernant notre mémoire, veuillez écrire à directiongenerale@musees.ca.

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