Ottawa, le 19 avril 2024
Les cinq organisations pancanadiennes du patrimoine culturel sont déçues par le budget fédéral 2024
Dans un budget fédéral axé comme il se doit sur la création de nouveaux logements, l'avancement de l'autodétermination autochtone, la lutte contre la haine et la création d'une économie propre, il y a un manque regrettable de reconnaissance du rôle que les lieux du patrimoine culturel et les bâtiments existants jouent dans la création de logements, le bien-être et le soutien d'une économie verte. Les cinq organisations pancanadiennes du patrimoine culturel - l'Association canadienne des professionnels du patrimoine (ACECP), l'Association des musées canadiens, le Cercle du patrimoine autochtone, ICOMOS Canada et la Fiducie nationale du Canada - évaluent le budget 2024 en fonction des recommandations du secteur du patrimoine culturel dans cinq domaines :
Patrimoine culturel autochtone
Les cinq organisations pancanadiennes du patrimoine culturel reconnaissent et félicitent le nouveau budget pour le financement durable qu'il apporte à la promotion de l'autodétermination autochtone. Un investissement supplémentaire dans le travail de documentation, de localisation et de commémoration des sépultures liées aux pensionnats, ainsi que des fonds pour soutenir le développement d'une stratégie de lutte contre le négationnisme des pensionnats sont les bienvenus. Il est reconnu que la restauration et la promotion de la langue et de la culture constituent un élément important de la guérison, de la réconciliation et de la promotion d'un fort sentiment d'identité et de communauté, avec des fonds fournis à Patrimoine canadien pour soutenir la loi sur les langues autochtones et le bureau de l'écran autochtone. Cependant, il ne dit rien et ne répond pas à la recommandation du secteur du patrimoine de renforcer la capacité de leadership essentielle pour faire avancer les priorités en matière de patrimoine culturel qui sont importantes pour les Métis, les Inuits et les Premières nations, en fournissant un investissement initial de 50 millions de dollars sur trois ans pour le Cercle du patrimoine autochtone, une organisation nationale du patrimoine dirigée par des Autochtones.
Compte tenu de l'augmentation rapide du nombre de projets de développement au Canada pour répondre à la demande de logements et d'infrastructures, les Premières nations, les Inuits et les Métis ont répondu à un nombre croissant de demandes de consultation. Cependant, de nombreuses nations disposent de ressources humaines limitées pour répondre à cette demande écrasante. Étant donné que des milliers de sites archéologiques sont déjà étudiés et fouillés chaque année dans tout le pays pour faire place au développement, et que le budget actuel prévoit d'accélérer et d'intensifier ce processus, il est nécessaire d'inclure des ressources financières et des possibilités de formation pour les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d'accroître leurs capacités à répondre à la nouvelle demande.
Création de logements, réutilisation des bâtiments et décarbonisation
Les experts mondiaux et les représentants des gouvernements présents au Forum mondial du PNUE sur les bâtiments et le climat à Paris (mars 2024) ont affirmé avec force dans leur Déclaration de Chaillot que nous ne pouvons pas atténuer l'urgence climatique uniquement par de nouvelles constructions - la priorité immédiate doit être la réutilisation et la maximisation des bâtiments et des infrastructures existants. La création de chaque nouveau bâtiment libère des quantités massives de carbone (sans parler des dommages écologiques causés par l'extraction des ressources naturelles pour les matériaux de construction) qui ne peuvent être remboursées qu'après des décennies d'économies d'énergie opérationnelle. Nous devons réduire dès maintenant les émissions de carbone dans l'atmosphère. Dans le même temps, les Canadiens reconnaissent la nécessité d'augmenter massivement la création de logements. Cela crée un "problème épineux" et un paradoxe potentiel : en construisant pour sortir de la crise du logement, nous accélérerons une menace encore plus grande, l'urgence climatique.
Et pourtant, ces deux "grands problèmes" ne sont pas nécessairement contradictoires. Le nouveau plan ambitieux du gouvernement fédéral, intitulé "Résoudre la crise du logement : Le plan logement du Canada du gouvernement fédéral vise à tirer parti des biens immobiliers et des terrains fédéraux en les louant pour la création de nouveaux logements abordables dans le cadre de son plan "Des terrains publics pour des logements". Le gouvernement fédéral dispose ainsi d'une formidable occasion d'accélérer le paradigme "ne jamais démolir et toujours réutiliser" (solidement établi en Europe) et de stimuler l'innovation du secteur privé dans l'industrie de la réutilisation adaptative, de généraliser la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux et d'accroître rapidement les capacités de l'industrie, y compris en matière de main-d'oeuvre. Pour rompre avec la dynamique "prendre-faire-déplacer" qui prévaut actuellement dans l'industrie canadienne de la construction, des investissements substantiels doivent être consentis pour que la prochaine génération de travailleurs s'éloigne de la construction neuve et se concentre sur l'entretien et la longévité des bâtiments, ainsi que sur l'adaptation créative. Il est à espérer qu'une partie des 10 millions de dollars affectés au programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, qui vise à encourager les élèves du secondaire à s'orienter vers les métiers spécialisés, comprendra la promotion des compétences en matière de métiers du patrimoine, qui sont essentielles à la préservation de l'environnement bâti historique. En outre, les plans fédéraux pour le logement visent à fournir 100 millions de dollars de prêts à faible coût dans le cadre du programme de prêts à la construction d'appartements pour construire au-dessus des boutiques et des entreprises existantes, ce qui promet d'importantes retombées positives pour les corridors historiques des rues principales du Canada.
Pourtant, il existe de puissants obstacles à la réutilisation des bâtiments existants et patrimoniaux au Canada qui, s'ils étaient levés, augmenteraient la capacité du Canada à fournir des logements abordables et à progresser vers les objectifs de décarbonisation. Malheureusement, le budget ne prévoit aucune mesure pour reconnaître la valeur matérielle des bâtiments anciens en intégrant l'analyse du cycle de vie et le calcul du carbone incorporé, ne corrige pas les biais du système fiscal fédéral qui favorisent les démolitions inutiles, l'extraction des ressources et les nouvelles constructions, et n'introduit pas de mesures incitatives pour attirer les investissements dans la réutilisation des bâtiments, malgré les recommandations de longue date du secteur du patrimoine en matière d'incitations à la réhabilitation.
Par exemple, le budget fédéral 2024 introduit une déduction pour amortissement accéléré (DPA) pour les appartements, augmentant le taux de DPA "de 4 % à 10 % pour inciter les constructeurs à mettre en oeuvre davantage de projets en augmentant leur retour sur investissement après impôt". L'introduction d'une augmentation similaire du taux de DPA pour la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux et de ceux de plus de 50 ans, afin de maintenir les logements existants ou d'en créer de nouveaux, pourrait avoir un effet transformateur à la fois sur le logement et sur les impacts climatiques. De même, la disposition du budget fédéral 2024 visant à prolonger à 30 ans l'amortissement des prêts hypothécaires pour les primo-accédants qui achètent des maisons nouvellement construites renforce le parti pris du système fiscal en faveur de la construction neuve. Le fait d'exclure les maisons existantes de toute considération réaffirme le paradigme de l'amortissement des bâtiments datant des années 1940, intégré dans la loi de l'impôt sur le revenu (qui permet d'amortir la valeur des bâtiments jusqu'à zéro au taux de 4 % sur 27,5 ans), qui considère les bâtiments comme des biens rapidement obsolètes et jetables.
Alors que le budget met l'accent sur la nécessité de rendre le logement abordable, il y a une occasion manquée - une déconnexion, même - avec l'action essentielle sur le climat et l'impératif d'utiliser et de réutiliser les bâtiments existants. Le budget 2024 a annoncé 30 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, pour continuer à développer une approche nationale de l'étiquetage énergétique des maisons, qui permettra aux acheteurs potentiels d'obtenir des informations sur l'efficacité énergétique de leur nouvelle maison. Si ce nouveau système d'étiquetage est louable, un outil parallèle d'analyse énergétique doit être mis en place pour aider les Canadiens à évaluer et à adapter les maisons existantes, un outil qui leur permettrait de comparer l'impact sur le carbone et l'environnement en général de la réutilisation des bâtiments, des rénovations énergétiques ou de la démolition et de la construction de nouveaux bâtiments. Les Canadiens sont actuellement "à l'aveuglette" et ont besoin d'outils solides et dignes de confiance pour les aider à faire des choix éclairés et éviter la maladaptation climatique.
Nous sommes encouragés par les engagements de financement décrits dans le budget 2024 qui pourraient être pertinents pour les lieux patrimoniaux :
- 1,5 milliard de dollars dans le cadre du programme Bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, qui soutient les rénovations, les réparations et les mises à niveau écologiques et physiquement accessibles des installations communautaires publiques existantes (y compris les installations culturelles), ainsi que la construction de nouvelles installations communautaires accessibles au public ;
- 477,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-25, et 147,8 millions de dollars dans les années à venir, pour lancer un nouveau Fonds canadien de protection des logements locatifs de 1,5 milliard de dollars, qui sera administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin de protéger le parc de logements abordables au Canada. Le Fonds fournira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions pour aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des unités et à maintenir les loyers à un niveau stable pour les décennies à venir, empêchant ainsi que ces unités ne soient réaménagées en condominiums hors de portée ou en unités locatives de luxe ; et
- plus de 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2024-25, pour mettre en oeuvre une stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques et pour créer un centre national du logement autochtone.
Soutien aux sites du patrimoine national
Nous saluons les mesures prises par le gouvernement fédéral pour les sites de Parcs Canada, en accordant 156,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, avec un amortissement restant de 388,5 millions de dollars, à l'Agence Parcs Canada pour les investissements en capital dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques du Canada. Il n'est cependant pas fait mention d'un financement accru pour les plus de 700 lieux historiques nationaux qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral et d'autres lieux d'importance historique gérés par le secteur privé ou par des organisations à but non lucratif - malgré une recommandation de longue date visant à fixer le niveau de financement du Programme national de partage des coûts pour les lieux patrimoniaux à un minimum de 60 millions de dollars sur 5 ans.
En outre, le budget ne mentionne pas de soutien financier pour les sites canadiens du patrimoine mondial. En 2023, le Comité du patrimoine mondial a inscrit deux nouveaux sites canadiens sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, le Tr'ondëk-Klondike au Yukon et Anticosti au Québec. Au cours des dernières années, nous avons vu des sites du patrimoine mondial partout au Canada, en particulier ceux qui ne sont pas gérés par Parcs Canada, lutter pour protéger le patrimoine mondial du Canada. La ville de Lunenburg, par exemple, a récemment estimé qu'elle avait besoin d'un soutien urgent d'au moins 40 millions de dollars pour stabiliser les ressources patrimoniales du site. Le Canada a la responsabilité de financer de manière appropriée les sites qu'il a désignés dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial. Nous voyons cependant des opportunités de reconnaître les lieux patrimoniaux des groupes historiquement marginalisés ou sous-représentés à travers le financement supplémentaire du budget pour la Stratégie canadienne contre le racisme (25,4 millions de dollars sur 5 ans).
Ces lieux patrimoniaux créent un sentiment d'appartenance qui renforce la cohésion sociale et joue un rôle essentiel dans le rapprochement de diverses communautés, en préservant et en racontant les histoires de Canadiens de tous horizons. Les investissements publics dans les lieux patrimoniaux permettent de multiplier par cinq les investissements privés et, en outre, de créer de nouveaux emplois verts, d'améliorer l'efficacité économique en renouvelant et non en remplaçant les infrastructures existantes, de stimuler l'innovation dans le secteur et de mieux protéger les investissements contre l'augmentation du coût du carbone.
Soutien à l'emploi des jeunes dans le secteur du patrimoine
Bien que le budget 2024 ait prévu 200,5 millions de dollars en 2025-26 pour Emplois d'été Canada afin d'offrir des possibilités d'emplois d'été bien rémunérés, y compris dans des secteurs confrontés à de graves pénuries de main-d'oeuvre, comme la construction de logements, il n'a pas augmenté le financement des volets de financement de Jeunesse Canada au travail (JCT), JCT dans les organismes patrimoniaux et pour une carrière vouée au patrimoine (JCTCVP). Jeunesse Canada au travail est un programme d'emploi pour les jeunes qui leur permet d'acquérir une expérience professionnelle sur des sites patrimoniaux et dans des organismes connexes. La Fiducie Nationale du Canada fait office d'organisme de mise en oeuvre du programme sous l'égide du ministère du Patrimoine canadien. Chaque année, la Fiducie Nationale du Canada reçoit trois fois plus de demandes que de fonds disponibles. Le financement demandé permettrait de combler cette lacune, en créant des possibilités d'expérience professionnelle dans tout le pays, y compris dans les petites collectivités et les collectivités éloignées. Les fonds investis par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme sont assortis d'une contrepartie d'au moins 25 % de la part du bénéficiaire. Jeunesse Canada au travail apporte une contribution importante aux organismes de bienfaisance et constitue un important terrain de formation pour les jeunes qui souhaitent acquérir une expérience professionnelle. Le niveau actuel de financement de JCT est insuffisant pour répondre aux besoins des employeurs et des jeunes. L'insuffisance des niveaux de financement et la variabilité d'une année à l'autre créent de l'incertitude. En fournissant un financement pluriannuel adéquat, les employeurs peuvent être plus stratégiques dans la planification, l'embauche et l'offre d'expériences précieuses aux jeunes, y compris aux jeunes défavorisés.
De même, la demande de financement accru pour le programme Jeunesse et patrimoine (JPP), pour lequel ICOMOS Canada agit à titre d'agent de prestation, n'a pas été signalée dans le budget 2024. Ce programme se concentre sur le développement de la formation pour les jeunes, en particulier la formation ciblée sur l'IDE pour les travailleurs du patrimoine afin d'aider à augmenter les capacités des employeurs dans le secteur. Le programme est actuellement financé à hauteur de 175 000 dollars par an jusqu'à la fin de 2025, mais cela ne représente que la moitié du montant du programme financé en 2021. Le rétablissement du financement du programme au niveau de 2021, soit 350 000 dollars par an, aiderait le programme à répondre à la demande écrasante des jeunes et des employeurs.
Les musées existants laissés pour compte
Les cinq organisations pancanadiennes du patrimoine culturel prennent acte des investissements réalisés dans le budget 2024 pour soutenir les arts, la culture et le patrimoine au Canada. Il y a environ 2 700 musées au Canada, répartis dans les territoires et les provinces. Ces musées sont des points d'ancrage essentiels pour leurs communautés. Comme l'Association des musées canadiens (AMC) l'a souligné à maintes reprises dans ses mémoires prébudgétaires, ses réunions de plaidoyer avec les décideurs politiques, ainsi que dans ses mémoires écrits sur la politique nationale des musées en cours d'élaboration, les musées sont en danger critique d'obsolescence en raison d'une série de défis. Les annonces d'investissements importants dans de nouveaux musées et l'augmentation du financement de certains musées sont les bienvenues, mais elles n'améliorent en rien les défis très réels auxquels les musées continuent de faire face, que ce soit en raison du manque de financement opérationnel, de la pénurie de talents ou de l'absence d'un soutien politique ciblé.
Ainsi, bien que nous ne puissions que soutenir les annonces spécifiques aux musées faites dans le Budget 2024 ainsi que les autres annonces que les musées peuvent potentiellement exploiter, le Budget global est loin de répondre aux attentes du secteur. Nous sommes toutefois prudemment encouragés par les engagements de financement décrits dans le Budget 2024 qui pourraient être pertinents pour les musées :
- Investissements dans de nouveaux musées et centres culturels qui mettent en valeur la diversité du tissu culturel canadien, tels que l'espace muséal dédié aux arts et au patrimoine sikhs, le musée sur l'histoire canadienne de l'Asie du Sud et le nouveau centre culturel philippin.
- 500 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs afin de soutenir les rénovations, les mises à niveau et les nouvelles installations communautaires écologiques et accessibles dans tout le Canada.
- 156,7 millions de dollars sur cinq ans pour des investissements dans les parcs nationaux, les aires marines de conservation et les lieux historiques du Canada par l'intermédiaire de Parcs Canada.
- Révision du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, permettant aux particuliers de réclamer 80 % (au lieu des 50 % proposés précédemment) dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR).
- 25 millions de dollars sur cinq ans pour le ministère du Patrimoine canadien afin de soutenir les programmes de lutte contre la haine et de promouvoir les liens interculturels et les activités communautaires.
Cependant, nous sommes profondément préoccupés par le manque de fonds engagés pour soutenir les opérations des musées existants. Nous notons avec inquiétude que le budget n'inclut pas les niveaux de financement spécifiques recommandés par l'AMC pour le Programme d'aide aux musées (PAM). Une augmentation du financement du PAM pour, à tout le moins, suivre le rythme de l'inflation, reste cruciale pour que les musées remplissent leur rôle important dans les communautés à travers le Canada.
Ce budget ne soutient pas non plus les activités de décolonisation et de rapatriement, qui sont déléguées à Patrimoine Canada dans le cadre du plan d'action de la DNUDPA du ministère de la Justice. Le budget 2024 ne tient pas compte de deux recommandations cruciales pour soutenir le patrimoine autochtone. Premièrement, l'appel du secteur du patrimoine à un investissement de 50 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la capacité du Cercle du patrimoine autochtone à faire avancer les priorités culturelles importantes pour les Métis, les Inuits et les Premières Nations ; et deuxièmement, la demande de l'AMC pour un soutien opérationnel annuel plus modeste de 2,5 millions de dollars pour les organisations patrimoniales dirigées par des Autochtones.
Bien que le budget n'ait pas prévu d'augmentation du programme Jeunesse Canada au travail (JCT), comme nous l'avions recommandé dans notre mémoire, nous espérons que le financement de la création d'emplois et de l'emploi des jeunes prévu dans le budget se traduira par des occasions pour les jeunes d'acquérir de l'expérience professionnelle dans les musées. De plus, les changements proposés déjà annoncés aux programmes de subventions et de contributions du ministère du Patrimoine canadien, y compris les réductions au Fonds du Canada pour l'investissement en culture, au Fonds du Canada pour les espaces culturels et au volet Accès numérique au patrimoine du PAM, pourraient avoir une incidence sur divers aspects du fonctionnement et du développement des musées.
Nous demandons également au gouvernement fédéral de publier le projet de politique muséale nationale en cours, afin que les musées bénéficient d'un soutien fiscal et réglementaire ciblé pour continuer à jouer leur rôle clé dans les communautés canadiennes. L'AMC reste fermement engagée dans la défense d'un secteur muséal fort et continuera à dialoguer avec les décideurs à Ottawa, en insistant sur la valeur incommensurable que les musées apportent à notre société. Alors que les détails des mesures budgétaires sont finalisés, nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement fédéral pour déterminer comment les musées peuvent tirer le meilleur parti des annonces faites dans le budget 2024. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les musées du Canada continuent de prospérer en tant que piliers de l'éducation, de l'innovation et de la préservation culturelle, enrichissant la vie des Canadiens d'un océan à l'autre.
Lisez les recommandations des cinq organisations du patrimoine culturel dans les soumissions de la Consultation pré-budgétaire 2024 ici
Association des musées canadiens
ACECP, Indigenous Heritage Circle, ICOMOS Canada, Fiducie Nationale du Canada
Andrew Waldron
Président
L'Association canadienne d'experts-conseils en patrimoine
ed_dg@cahp-acecp.ca
Tel. 514-569-7455
Janis Monture
Directrice générale et PDG
Association des musées canadiens
(613) 567-0099
jmonture@museums.ca
Kisha Supernant
Présidente
Indigenous Heritage Circle
kisha.supernant@ualberta.ca
Mathieu Dormaels
Président
ICOMOS Canada
secretariat@canada.icomos.org
Patricia Kell
Directrice générale
Fiducie Nationale du Canada
Tel. 613-237-1066 poste 222
pkell@nationaltrustcanada.ca