Assemblée générale annuelle de l’AMC
Politique et procédures régissant les résolutions

Le présent document sur la politique et les procédures a pour objet d’établir un mécanisme pour la réception des résolutions en marge de l’Assemblée générale annuelle de l’Association des musées canadiens (AMC). Ce mécanisme :

• aidera les membres de l’AMC à orienter le conseil d’administration de l’organisme;
• aidera le président de l’AMC à présider l’Assemblée générale annuelle de l’organisme.

1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et à son règlement d’application, les membres de l’AMC qui souhaitent présenter une résolution au cours de l’Assemblée générale annuelle doivent la transmettre au Comité de résolutions de 30 à 60 jours avant la date anniversaire de l’assemblée annuelle des membres précédente.

2. Toutes les résolutions doivent être formulées par écrit. Le membre peut y joindre un exposé à l’appui de sa proposition. S’il demande que cet exposé figure dans l’avis de l’Assemblée générale annuelle envoyé aux membres, l’exposé en question ne doit pas dépasser 500 mots au total et il doit préciser le nom et l’adresse du membre. Comme le prévoit la Loi, le membre paie le coût associé à l’envoi de l’exposé aux membres.

3. Toutes les résolutions sont reçues par le Comité des résolutions, qui est composé des dirigeants de l’AMC (p. ex. président et vice-président), du conseiller juridique de l’organisme et d’autres personnes nommées par le conseil d’administration de l’AMC.

4. La responsabilité première du Comité des résolutions consiste à s’assurer que toutes les résolutions respectent les exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de son règlement d’application.

5. Le Comité des résolutions a également la responsabilité d’examiner les conséquences éventuelles de l’adoption des résolutions telles qu’elles sont formulées et de déterminer les ressources nécessaires le cas échéant et d’en informer le président et le conseil d’administration.

6. Il est possible de présenter des résolutions sur tout enjeu en lien étroit avec les activités ou les affaires de l’AMC.
(Contexte : Il y a longtemps que l’AMC s’exprime au nom des musées et de leur personnel dans leur ensemble et qu’elle évite de faire office d’arbitre dans tout problème ponctuel. Les résolutions visent à orienter le conseil d’administration, qui oriente à son tour le Secrétariat.)

7. Si une motion est jugée inappropriée, un représentant du Comité des résolutions en avisera par écrit, dans les 21 jours suivant sa réception par l’AMC, le membre qui en est l’auteur en indiquant les raisons à l’origine de cette décision.

8. Si une résolution dûment présentée et adoptée va à l’encontre des priorités établies dans le plan stratégique approuvé, il incombera au conseil d’administration de l’AMC de résoudre le conflit entre les priorités.

Février 2020

L’engagement à la diversité et à l'inclusion de l’AMC

Résolution à l’assemblée générale annuelle de l’AMC

Le 11 avril, 2018

L’assemblée générale annuelle de l’Association des musées canadiens (AMC) estime que les musées, les galeries d'art et les institutions connexes ont la responsabilité de consulter, de défendre, d'engager et de collaborer avec les communautés pour aider à construire un monde diversifié et socialement inclusif.

L'AMC reconnaît sa responsabilité de respecter la dignité de ses membres et de ceux qu'elle sert dans les musées, les institutions culturelles et leurs publics quel que soit la race, la croyance, la nationalité, l'ascendance, la langue, la religion, l'âge, la couleur, la géographie, la situation socio-économique, l'invalidité, le statut familial, la condition sociale, l'identité ou l'expression sexuelles, le sexe, l’orientation sexuelle, la croyance politique ou religieuse.

Dans ses efforts pour corriger de nombreuses injustices, y compris l'héritage des pensionnats et contribuer au processus de réconciliation, l'AMC affirme l'importance d'un engagement renouvelé pour promouvoir la réconciliation et déterminer le niveau de conformité à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Secrétariat de l'AMC est actuellement situé sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. L'AMC exprime sa sincère appréciation pour l'occasion de vivre et d'apprendre sur ce territoire dans le respect et la gratitude mutuels.

Proposé par: Barb Cameron, directrice

Appuyé par: Jack Lohman, vice-president